Conditions Générales de Vente

Article 1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre Bois de Chauffage Savoie, entrepreneur individuel, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après « le Client », effectuant un achat sur le site internet bois-de-chauffage-savoie.com.

Elles définissent notamment les conditions applicables aux commandes, aux produits, aux prix, au paiement, à la livraison, aux retours, aux remboursements et aux garanties applicables aux produits proposés à la vente.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de cette commande.

Article 2. Produits et caractéristiques

Les produits proposés à la vente comprennent notamment :

• bois de chauffage sec en bûches de 25, 33 ou 50 cm ;
• granulés et pellets certifiés DIN+ / EN+ A1 ;
• bûches densifiées ou compressées ;
• matériel d’équipement extérieur ;
• outillage et équipements d’hivernage.

Les caractéristiques essentielles des produits, les taux d’humidité indicatifs, les dimensions, les conditionnements et les éventuelles certifications sont présentés sur les fiches produits correspondantes.

Article 3. Prix et facturation

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.

Les tarifs de livraison sont déterminés selon la zone géographique desservie, notamment en Savoie et dans les départements limitrophes.

Lorsque des frais de livraison sont applicables, leur montant est indiqué au Client avant la validation définitive de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement selon le moyen de paiement choisi par le Client.

Paiement par carte bancaire

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, notamment par Carte Bleue, Visa ou Mastercard, via une plateforme de paiement sécurisée.

Paiement par virement bancaire

Le Client peut également régler sa commande par virement bancaire. Dans ce cas, la commande est traitée après réception effective des fonds sur le compte bancaire professionnel du Vendeur.

Les coordonnées bancaires nécessaires au règlement par virement sont communiquées au Client lors du processus de commande.

Article 5. Conditions de livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques desservies en Savoie et dans les secteurs environnants.

Prise de rendez-vous

Le service logistique ou le chauffeur peut contacter le Client par téléphone afin de convenir d’un créneau de livraison.

Conditions d’accès

Le Client doit s’assurer que l’adresse et le lieu de déchargement sont accessibles au véhicule de livraison utilisé pour la commande.

Le Client doit notamment signaler avant la livraison toute difficulté particulière d’accès, de circulation ou de déchargement susceptible d’empêcher ou de compliquer l’acheminement de la commande.

Article 6. Droit de rétractation et retour

Sous réserve des exclusions légales applicables à certains produits, le Client consommateur bénéficie du droit de rétractation prévu par la réglementation applicable.

Procédure de retour

Pour demander un retour, le Client doit contacter le Vendeur par e-mail à :

contact@bois-de-chauffage-savoie.com

Le Client doit préciser son numéro de commande et le ou les articles concernés.

Lorsque le retour est pris en charge par le Vendeur, un coupon ou bon de retour ainsi que les instructions d’expédition sont communiqués au Client par e-mail.

Le coupon de retour doit être joint au colis ou à l’article retourné afin de permettre l’identification du dossier par les équipes logistiques.

Les retours doivent être expédiés ou acheminés vers le siège social du Vendeur :

Les conditions détaillées relatives à l’état des produits retournés sont précisées dans la Politique de Retour Gratuit & Remboursement .

Article 7. Remboursement

Après réception du retour à l’adresse indiquée et après vérification de l’état des marchandises, le Vendeur procède au remboursement des sommes dues conformément aux conditions applicables à la commande et à la réglementation en vigueur.

Lorsque le remboursement est effectué par le Vendeur, il est réalisé, sauf impossibilité ou accord contraire, via le moyen de paiement initialement utilisé lors de la commande.

• Carte bancaire : remboursement sur le compte associé à la carte utilisée.
• Virement bancaire : remboursement par virement bancaire.

Pour les retours commerciaux bénéficiant de la politique de retour gratuit, les modalités et délais de remboursement sont précisés dans la politique de retour correspondante.

Article 8. Garanties légales et réclamations

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient, lorsque les conditions légales sont réunies, des garanties légales prévues par le droit français, notamment :

• la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;
• la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Réclamation à la livraison

En cas de produit manifestement endommagé ou de quantité manquante lors de la livraison, le Client est invité à effectuer les réserves appropriées auprès du transporteur et à contacter rapidement le service client.

Les réclamations peuvent être adressées à :

contact@bois-de-chauffage-savoie.com

Article 9. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Lorsqu’il est applicable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par les articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par la législation applicable.