Mentions Légales
Bois de Chauffage Savoie
En vigueur au 22 mai 2026Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales ont pour objectif d'identifier les différents intervenants liés à l'exploitation et à la mise à disposition du site internet bois-de-chauffage-savoie.com .
Elles précisent notamment l'identité de l'éditeur, les coordonnées du responsable de la publication, les informations relatives à l'hébergement du site, ainsi que les principales règles applicables à l'utilisation de son contenu.
1. Éditeur du site
Le site internet bois-de-chauffage-savoie.com est édité et exploité par :
Dénomination commerciale :
Bois de Chauffage Savoie
Exploitant :
Jérôme Guilland
Forme juridique :
Entrepreneur individuel
SIREN :
511 779 829
SIRET du siège social :
511 779 829 00015
Numéro de TVA intracommunautaire :
FR25 511779829
Activité :
Vente à domicile
Code APE / NAF :
4799A
Date de création :
Adresse du siège social :
115 Rue de la Grande Journée
73540 La Bâthie
Savoie, France
Directeur de la publication :
Jérôme Guilland
Adresse e-mail :
contact@bois-de-chauffage-savoie.com
Les informations d'identification ci-dessus sont indiquées comme provenant des données Insee / RNE , avec une mise à jour au .
2. Hébergement du site
Le site internet bois-de-chauffage-savoie.com est hébergé par :
Hébergeur :
Hostinger International Ltd.
Adresse :
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site internet :
www.hostinger.fr
L'hébergeur assure les prestations techniques nécessaires à la mise à disposition du site internet et de ses services en ligne.
3. Propriété intellectuelle
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4. Protection des données personnelles — RGPD
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Les informations détaillées relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, aux durées de conservation, aux destinataires et aux droits des personnes sont présentées dans notre politique de confidentialité.
Consulter la Politique de Confidentialité & RGPD
Responsable du traitement :
Bois de Chauffage Savoie
Adresse :
115 Rue de la Grande Journée
73540 La Bâthie
Savoie, France
Contact :
contact@bois-de-chauffage-savoie.com
5. Limitation de responsabilité
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7. Droit applicable
Le site bois-de-chauffage-savoie.com est destiné principalement aux utilisateurs situés en France.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
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Contact
Pour toute question concernant le site, les informations légales ou l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter Bois de Chauffage Savoie :
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Siège social :
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